Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site vayon.fr, édité par VAYON (Idris Benredjem, entrepreneur individuel, SIREN 108 098 161, 28 rue du Maroc, 75019 Paris).

Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. VAYON se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). VAYON étant enregistré sous le régime de la micro-entreprise avec franchise en base de TVA, les prix affichés ne comportent pas de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une étape de récapitulatif permet au client de vérifier le détail de sa commande avant validation finale.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles via Shopify Payments).

Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé.

Article 8 — Responsabilité
VAYON ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou d'un cas de force majeure.

Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 — Contact
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter VAYON à l'adresse : vayon.fr@gmail.com